Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société EPICURIENS CURIEUX, S.A.S, de sa raison commerciale, Pépites Locales, et de leurs Clients dans le cadre de la vente de produits et services sur le site internet www.pepites-locales.fr .
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services conclues entre la société EPICURIENS CURIEUX, S.A.S, sous son enseigne commerciale, PEPITES LOCALES, et ses Clients, à partir du site internet www.pepites-locales.fr .
Article 3 – Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La marque PEPITES LOCALES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, dans le respect des lois en vigueur.
Article 4 – Commande
Le Client passe sa commande en ligne, en sélectionnant les produits et services qu’il souhaite acheter puis il valide son panier par le paiement complet et définitif de la totalité des produits et services commandés.
Tant que les produits et articles d’une commande n’ont pas fait l’objet d’un paiement intégral du montant total de la commande, ceux-ci restent la propriété de la marque PEPITES LOCALES.
La commande est confirmée par la société PEPITES LOCALES par l’envoi d’un e-mail à destination du Client à l’origine de la commande selon les coordonnées que celui-ci a librement et volontairement communiqué à cet effet.
Article 5 – Paiement
Le paiement des produits et services s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autres moyens de paiement validés par la marque PEPITES LOCALES et mis à la disposition du Client sur le site internet www.pepites-locales.fr .
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans un délai exprimé en jours ouvrables sur le site www.pepites-locales.fr et sous réserve de leur disponibilité auprès du fournisseur concerné. Par défaut, PEPITES LOCALES se réserve le droit de proposer un produit de substitution de qualité et tarif équivalent ou supérieur, en respect du Code du Commerce.
La livraison est confiée à l’un des prestataires référencés par la marque PEPITES LOCALES à dessein d’acheminer les produits vers le Client ou vers un destinataire désigné par le Client dans les délais et conditions prévues et/ou contractualisées.
Dans l’hypothèse où le Client indique un destinataire autre que lui, il incombe au Client de s’assurer que les coordonnées transmises sont exactes et que ce destinataire accepte de figurer dans nos fichiers.
Article 7 – Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de sa commande, sans motif particulier.
Toutefois, si les produits consommables livrés au Client ou un destinataire tiers ont été détériorés ou consommés, ce délai échoit de plein droit.
Article 8 – Garantie
Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant la durée de consommation préconisée par nos fournisseurs.
Au-delà des dates de consommation mentionnées sur les produits, la garantie n’a plus cours légal.
Article 9 – Responsabilité
La marque PEPITES LOCALES ne peut être tenue responsable des dommages causés par l’utilisation détournée, illicite ou inappropriée des produits et services qu’elle commercialise sur son site.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.pepites-locales.fr est protégé par la propriété intellectuelle et les réglementations françaises et européennes en vigueur.
Les prestataires de PEPITES LOCALES s’engagent également à respecter ces mêmes réglementations.
Article 11 – Litiges
Les litiges sont soumis aux droits français et européen.
Pour les professionnels, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole.
Pour les particuliers, le Tribunal compétent sera du ressort de Lille en fonction de la nature du litige.
Article 12 – Mentions légales
La marque PEPITES LOCALES est la propriété commerciale de la société EPICURIENS CURIEUX, SAS au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro de SIRET 98424283400013.
Vous pouvez contacter nos services en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@pepites-locales.fr
En respect des prérogatives actuelles et par application du RGPD, nos fichiers font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits à l’oubli et pour toute autre demande : contact@pepites-locales.fr.
Article 13 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant de passer sa commande et il accepte de se conformer aux obligations qui lui sont faites
Fait à Willems, le 29 février 2024